Les socialistes seront "unis pour voter contre la réforme des institutions", a déclaré mercredi à l'AFP André Vallini, porte-parole des députés PS, qui a claqué la porte de la commission des Lois après le refus réitéré de l'UMP de modifier le mode de scrutin sénatorial.
Alors que la commission des Lois discutait mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle, avant son examen en séance plénière la semaine prochaine, M. Vallini a protesté contre le nouveau rejet par la majorité d'un amendement PS visant à modifier le mode de scrutin sénatorial actuel.
Celui-ci est jugé, y compris dans les rangs des députés UMP, favorable à la droite et empêcherait, à court terme, toute alternance politique au Palais du Luxembourg.
La réforme institutionnelle "échouera. Ne comptez sur aucune défection socialiste" lors de la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, le 21 juillet, où un vote aux 3/5èmes des suffrages exprimés est requis, a lancé M. Vallini aux députés UMP avant de claquer la porte de la commission.
"Vous avez préféré céder au conservatisme des sénateurs plutôt que choisir la voie d'une réforme consensuelle droite-gauche", a-t-il encore déclaré, approuvé, selon lui, par Noël Mamère (Verts), qui a renchéri: "la réforme est morte".
"Les socialistes seront unis pour voter contre la réforme des institutions", a ensuite prévenu M. Vallini, dans une déclaration à l'AFP.
Un vote négatif unanime des parlementaires socialistes rendrait quasiment impossible l'adoption de la réforme: selon les décomptes effectués à droite comme à gauche, il faut en effet qu'au moins une vingtaine d'élus PS votent avec la majorité en faveur du texte -ou du moins s'abstiennent- pour que la barre fatidique des 3/5èmes soit atteinte.
D'autant qu'à droite, la situation n'était pas à la mi-journée aussi simple qu'elle le semblait la veille, sur le principal point de blocage au sein de la majorité: le mode de ratification d'une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Selon une source parlementaire, le président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann (UMP), et son homologue du Sénat, Jean-Jacques Hyest (UMP), sont opposés au "compromis" dégagé au sein de l'UMP sur cette question, qui a pourtant reçu mardi, en réunion de groupe, l'aval du Premier ministre François Fillon.
Concoctée notamment par les opposants les plus farouches à l'entrée d'Ankara en Europe, cette solution, trouvée après le refus catégorique du Sénat d'un référendum qui viserait trop ouvertement la Turquie, consiste en un "référendum d'initiative populaire" spécifique aux questions d'adhésion à l'UE.
Mais, selon une source parlementaire, MM. Warsmann et Hyest préfèrent en rester au dispositif inscrit dans la Constitution depuis 2005: un référendum pour toute adhésion à l'Europe postérieure à celle de la Croatie.
La députée UMP Muriel Marland-Militello devait d'ailleurs défendre, selon un communiqué envoyé à l'AFP, un amendement en ce sens, cosigné par un "certain nombre" de ses collègues UMP.